...dès membres de la Légiond'Honneur. A Paris, le 6 Juillet 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. LOI taires des armées de terre et de mer, soit retirés, soi'l en activité de service , qui , étant...

...qui est confirmé par les lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre , à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et bien-aunés les Grand-Maître , Grand-Veneur, Of« liciers et Chevaliers de l'Ordre...

...Echanges d'Immeubles. A Paris, le il Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANC AÏS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopte', NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit t ARTICLE 1". L'échange effectué, par contrat du 23 mai 1832, entre TÉtat et le sieur Mourct,...

...portant fixation du budget del dépentes de [exercice i833. " Lotns-PHiLippi, roi des Français, etc. Nous avons proposé , les Chambres ont adopte, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Des crédits sontouvets, jusqu'à concurrence de neuf cent soixante-quatre millions...

...liste civile , et des condamnes pour causes pclitiijues ¡ous ta restauration. LOUIS-PHILIPPE , etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des finances un nouveau crédit de deux millions cinq cent...

...LES CHEMINS VICINAUX. Au palais des Tuileries , le 21 mai 1836. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION I'«. Chemins Vicinaux. Art. a. En...

...qu'elle vous est parvenue.' LOI SUR L'INSTRUCTION l'IUi! Y i U' LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ee qui suit ; ( i6o ) TITRE PREMIER. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE...

...di una deplorabile fatalità . LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE . LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , à tous présens et à venir , salut . Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.er De l'instruction primaire et de...

...partie, Lois, n° 150. Au Palais de Neuilly, le я juillet 1855. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. L'offre faite par le sieur...

...loi générale de notre royaume, Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit uue vérité...