LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. Bulletin des lois - Page 287by France - 1818Full view - About this book
| René Du Guay-Trouin - France - 1829 - 478 pages
...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles... | |
| Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1829 - 674 pages
...des lettres-patentes de comte rédigées ainsi qu'il suit : | « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à • tous présens et à venir, salut. «Notre amé le S' Charles du Houx de Gorhey , maréchal »de nos camps et armées , chevalier de l'ordre... | |
| John Lingard - Great Britain - 1829 - 474 pages
...celui des enfans naturels de Charles qui sera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année i422,... | |
| France - Law - 1830 - 808 pages
...vote de mer. An château de Salnl-Chrad, le 4 Jniïïct 1839. CHARLES , par la grâce de Dieu» Rot DB FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Les lettres transportées au ihoyen... | |
| Jean Vatout - Palaces - 1830 - 346 pages
...ses enfans mâles , du Palais-Royal, par augmentation d'apanage. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. L'affection singulière que nous avons pour notre cher et très aimé frère unique Philippe , fils... | |
| P Louis Lainé - 1830 - 616 pages
...ancêtres maternels. Nous donnerons ici la teneur de ce jugement. «i (Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de » Navarre , à tous présens et à venir salut. » Le tribunal civil de première instance de l'arronsdissement de Bagnères, département des Hautes»... | |
| France - Law - 1833 - 862 pages
...l'Instruction primaire. A Paria, le 98 Juin 1833. LoUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANC AÏS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS ce qui Suit : TITRE PREMIER. De FInstruclion primaire et de son objet. ARTICLE PREMIER.... | |
| Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...— I en parlement rt rn la chambre cles comptr5 le 23 mars 1673. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre à tous présens et à venir , SALUT. L'amour paternel que nous avons pour nos sujets nous obligeant de pourvoir à leurs intérêts particuliers,... | |
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