...le département de l'Intérieur. A. Paris , le 3 i Mars 1 822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROTDE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres on* adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Il est ouvert au ministre de l'intérieur,...

...juin i643. (Néron. II. i.) Rcg. au parlem. de Paris. 11 août. Louis , par la grâce cie Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des...

...Dépensa et d<s Recettei dt A Paris , le 10 Mai 1823. LOUIS, par la grâce de Die», Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER, Crédits votés pour l'Exercice...

.../es Vins. Au château de Saint-Cloud, le 24 Juin 182.4. LOUIS, par ta grâce de Dieu, Roi DE FRANCÏ ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT....Chambres ont adopte. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." A partir du i ." janvier i 825 , il sera accordé aux marchands en gros une...

...— Édit d'Henri IV. — Juillet 1607. Copié sur l'original. HENRI , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les Rois mes prédécesseurs depuis plusieurs siècles en ça , se sont avec beaucoup de prudence tellement...

...l'exercice 1825, Au château de Saint-CIoud, le n Juin 182.6. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...Chambres ont adopte, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui Suit: ARTICLE UNIQUE, îl est accordé sur les fonds du budget de 1825 , au-delà des crédits...

...mandemens du roi , au greffe du bailliage et présidial de Troyes. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut: Les rois nos prédécesseurs ayant jugé combien il étoit important à l'état et au bien de leur...

...relative d lajixation de la liste civile (du i5 janvier. ) CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui -in t : Art, i*r. Les biens acquis par le feu Roi...

...l'autorité ecclésiastique. (Registré en Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...

...bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART....