 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.  Bulletin des lois - Page 287by France - 1818Full view - About this book
 | Etienne Montgolfier - Canada - 1818 - 284 pages
...cl de la dignité de cet institut. En voici les propres paroles. "Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien aimée Marguerite Bourgeois originaire de notre ville de Broycs en Champagne,nou8atrè3... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...les Testament, donnée à Versailles, au mois d'août 1^35 (i). Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Dans la résolution générale que nous avons prise, de faire cesser toute diversité de jurisprudence... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pages
...à Versailles , au mois d'août 1^35 (i). •, ....•: . - • Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Dans la résolution générale que nous avons prise, de faire cesser toute diversité de jurisprudence... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...ET DE LA VÉZÈ&E. Au château des Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique. L'offre faite par le sieur... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. ier. Le droit permanent de cinquante... | |
 | France - Law - 1820 - 1076 pages
...Réglemtnt définitif du Budget ' de iSiS. A Paris, le 28 Mai- 1 8,20. JLiOUIS , par la grâce Je Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, !es Chambres ont adopté, fcOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUU :, $. I." Des Annullations de... | |
 | France - Law - 1821 - 1064 pages
...la Bourse de Paris. A Paris, le 10 Juillet 1820. .LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET BE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : IL sera perçu pendant huit années une imposition... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...¿es Eaux et Forêts , Pêches et Chasses. Donné à Versailles. Louis, parla grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Aussitôt après la Paix conclue par le Traité des Pyrénées , Nous donnâmes toute. notre application... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...l'article jjt du Code d'instruction cnminelle,A Paris, le 24 Mai 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. .:}!ir. "/ . . Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...à la Police sanitaire. Au château des Tuileries, le 3 Mars 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." De la Police sanitaire. ART. I."... | |
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