 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...inhumations doivent être à la distance de 55 à 40 mètres de l'enceinte des villes et faubourgs ; 3" Que l aura p particulier d'inhumation , et s'il n'ya qu'un seul cimetière , on le partage par des haies et fossés... | |
 | 1844 - 240 pages
...les entretenir dans un état de décence convenable ( art. 57 du décret du 30 décembre 1809. ) 2° Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différens , avec une entrée particulière pour chacun ( décr. du 15 juin 1804. ) 5° L'usage des... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. ' TITRE IV.— De la police dci lleun de sépulture. f 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies on fossés, en... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bewgs TITRE IV. — De It policetlcd Ileui de scpultarer 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu ()' inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un swil cimetière, on le partagera... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...pourvu que la dite propriété soit hors de la distance prescrite des villes et bourgs, fart. il.) Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...le cas, où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on les partagera par des haies, murs ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différons ,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 708 pages
...un lieu d'inhuma« tion particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cime« tière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant •. de parties qu'il y aura de cultes différents , avec une entrée par« ticulière pour chacun , et en proportionnant... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 704 pages
...avoir un lieu d'inhuma« tion particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cime« tière, on le partagera par des murs , haies ou fossés, en autant « de parties qu'il y aura de cultes différents , avec une entrée par•i ticulière pour chacun , et en proportionnant... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation; s'il n'ya qu'un cimetière, ou le partage par des haies et fossés pour les... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...ils sont soumis exclusivement à l'autorité et à la surveillance des administrations municipales. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties qu'il ya... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...ils sont soumis exclusivement à l'autorité et à la surveillance des administrations municipales. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'ya qu'un seul cimetière, la loi veut qu'on le partage par des murs en autant de parties qu'il ya... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de... 
