| Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évèques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur... | |
| Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. — 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,... | |
| Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. — 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....leur nomination, et ils ne donneront l'institution canoni- 10 que, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. — 20. Ils... | |
| History, Modern - 1872 - 736 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. || 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,... | |
| Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. — Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront... | |
| History, Modern - 1953 - 118 pages
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| 1903 - 908 pages
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| France - Law - 1836 - 400 pages
...que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat (5). 19. Les évêques nommeront el institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront... | |
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