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" Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 242
1880
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évèques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. — 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. — 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....leur nomination, et ils ne donneront l'institution canoni- 10 que, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. — 20. Ils...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. || 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. — Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront...
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Histoire générale de l'église, Volume 8

Auguste Boulenger - Church history - 1941 - 960 pages
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Quellen zur neueren Geschichte, Issues 20-21

History, Modern - 1953 - 118 pages
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Etudes, Volume 94

1903 - 908 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat (5). 19. Les évêques nommeront el institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront...
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Staat und Kirche in Frankreich, Volume 18; Volumes 20-21

Church and state - 1953 - 118 pages
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