 | International law - 1865 - 974 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès- verbal par le Secrétaire d'État. Art. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés;... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évèques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. — 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. — 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....leur nomination, et ils ne donneront l'institution canoni- 10 que, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. — 20. Ils... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. || 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. — Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat (5). 19. Les évêques nommeront el institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêle en personne le serment prescrit par la convention passée...Premier Consul ; il en sera dressé procèsverbal parle Secrétaire d'État. ART. 19. — Les évoques nommeront et institueront les curés : néanmoins,... | |
 | 602 pages
...Gouvernement , et qu'il ait prêle1 en personne le serment prescrit par la convention fanée «jitre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dr&ssé procès-verbal par le secrétaire-d'état. 19. Les éVêques nommeront et institueront les... | |
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Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. 
