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" Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 242
1880
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...sera prêté au Premier Consul; il en sera dressé procès- verbal par le Secrétaire d'État. Art. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés;...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évèques nommeront et institueront les curés : néanmoins, ils ne manifesteront leur...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 650 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. — 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Papacy - 1924 - 694 pages
...serment sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. — 19. Les évêques nommeront et institueront les curés....leur nomination, et ils ne donneront l'institution canoni- 10 que, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul. — 20. Ils...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. || 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat (5). 19. Les évêques nommeront el institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-2

International law - 1906
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêle en personne le serment prescrit par la convention passée...Premier Consul ; il en sera dressé procèsverbal parle Secrétaire d'État. ART. 19. — Les évoques nommeront et institueront les curés : néanmoins,...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

602 pages
...Gouvernement , et qu'il ait prêle1 en personne le serment prescrit par la convention fanée «jitre le Gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul; il en sera dr&ssé procès-verbal par le secrétaire-d'état. 19. Les éVêques nommeront et institueront les...
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