 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en ts, ainsi que les nouveaux emprunts y soient exactement inscrits serinent sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'état.... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...organiquesprécisèrentet aggravèrent, sur ce point comme sur d'autres : « Les évêques, y est-il dit, nommeront et institueront les curés; néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique qu'après que celte nomination aura été agréée par le Premier Consul. » Dans sa dépêche à sa cour du 16 juillet... | |
 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français elle Saint-Siège 4. « Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès- verbal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...entre le gouvernement français et le Saint-Siège. 'Cf. t. IV, p. 165, note 3 if. Ce serment sera prêté au Premier Consul ; il en sera dressé procès-verbal... | |
 | Jean Bourdette - Argelès, France (Arrondissement) - 1899 - 718 pages
...[dans chaque Canton] , autant de Succursales que le besoin pourra l'exiger. « Art. 19. Les Évoques nommeront et institueront les Curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ne donneront l'Institution Canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le Premier... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...agréées par le gouvernement » est ainsi précisée dans les articles organiques : « Les évèqucs nommeront et institueront les curés; néanmoins ils...ne donneront l'institution canonique qu'après que celle nomination aura été agréée par le premier consul. » Les règles de police relatives à l'exercice... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége. Ce serment sera prêté au premier consul; 10 il en sera dressé procésverbal par le... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu lattache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évoques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination... | |
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Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. 
