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" Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 242
1880
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint- Siège. Ce serment sera prêté au premier consul, il en sera dressé procès-verbal par le...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...ce que les élus aient proie le serment ci-dessus mentionné. (Ib., art. 40.) ARTICLES ORGANIQUES. Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les...Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne dunnt.Tont rinstituiinn canonique qu'après que celte nomination aura clé »grcée par le premier...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ail prèle en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français cl le saiul-siégc (2). Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès verbal...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 556 pages
...que la bulle portant son institution ,iil reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prèle, en personne, le serment prescrit par la Convention passée entre le gouvernement français el lesaint-siége. (Art.org., я. 18. t'onc.,a.6.) Il exerce par lui-même les fonctions d'ordre en...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863
...prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége. Ce serment serïi prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eu sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...avant que la Bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...premier Consul; il en sera dressé procès-verbal parle secrétaire d'État. XIX. Les Evêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verhal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ;...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége (3). « Ce serment sera prêté au premier consul (4); il en sera dressé procès-verbal...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire...
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