 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint- Siège. Ce serment sera prêté au premier consul, il en sera dressé procès-verbal par le... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...ce que les élus aient proie le serment ci-dessus mentionné. (Ib., art. 40.) ARTICLES ORGANIQUES. Art. 19. Les évêques nommeront et institueront les...Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne dunnt.Tont rinstituiinn canonique qu'après que celte nomination aura clé »grcée par le premier... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ail prèle en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français cl le saiul-siégc (2). Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès verbal... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...que la bulle portant son institution ,iil reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prèle, en personne, le serment prescrit par la Convention passée entre le gouvernement français el lesaint-siége. (Art.org., я. 18. t'onc.,a.6.) Il exerce par lui-même les fonctions d'ordre en... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 496 pages
...prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége. Ce serment serïi prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il eu sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. XIX. Les évêques nommeront et institueront... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...avant que la Bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...premier Consul; il en sera dressé procès-verbal parle secrétaire d'État. XIX. Les Evêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...avant que la bulle portant son institution ail reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...sera prêté au premier consul; il en sera dressé procès-verhal par le secrétaire d'Etat. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés ;... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége (3). « Ce serment sera prêté au premier consul (4); il en sera dressé procès-verbal... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire... | |
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Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. 
