| Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache dn gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Sitfge (î). < Ce serment sera prêté an premier consul ; il en sera dresssé procès-verbal... | |
| Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...que le recours par voie d'appel. 21 . — L'art. 1 9 de la loi du 1 8 germinal est conçu ainsi : « Les évêques nommeront et institueront les « curés; néanmoins, ils ne manifesteront leur no« mination, et ils ne donneront l'institution canoni« que qu'après que cette nomination aura été... | |
| Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. • Art. XIX. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins, ils ne manifesteront... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier consul et il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. — Les évêques nommeront et... | |
| Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...gouvernement français et le Saint-Siège. Ce serment sera crête au premier consul; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'État. ils ne manilesterunt... | |
| Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ail prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les cures; néanmoins, ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique,... | |
| Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait proie en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront l'-'ur... | |
| Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...en sera dressé procès-verbal par le secrétaire d'Etat. ART. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils ne manifesteront... | |
| Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...entre le gouvernement français et le Saint-Siège (7). ' « Ce serment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès-verbal par le secrétaire... | |
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