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" Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 242
1880
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saint-siége. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. 19. Les évêques nomment et instituent les curés ; néanmoins ils ne manifestent leur...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...que la bulle iportant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés ; néanmoins, ils manifesteront leur nomination,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement francais et le Saint-Siège. Ce serment sera prêté au premier consul : il en sera dressé procès - verbal par le secrétaire d'état. i9. Les évoques nommeront et institueront les curés;...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...sera prêté au premier consul : il en sera dressé procès - verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés;...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...que la bulle , portant son institution, ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait piété en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le SaintSiége. Ce serment sera prêté au premier consul. II en sera dressé procès-verbal par le secrétaire...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...avant que la bulle portant institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...et le saint-siège. — Ce serment sera prêté au chef de l'état; il en sera dressé procès-verhal par le ministre des cultes. IQ. Les évêques nommeront...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 520 pages
...que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée...dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évêques nommeront et institueront les curés; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 530 pages
...personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en...dressé procès-verbal par le secrétaire d'état. 19. Les évoques nommeront et institueront les curés ; néanmoins ils ne manifesteront leur nomination,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 38

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Suint-Siége. Ce serment sera prêté au premier Consul ; il en sera dressé procèsrverbal par le...
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