...de la dite loi du 11 prairial an III les citoyens des communes ou sections de communes doivent avoir le libre usage des édifices non aliénés, destinés...plusieurs cultes et dont elles étaient en possession au i" jour de l'an II, et qu'ils pourront s'en servir sous la surveillance des autorités constituées...

...Convention nationale à donner provisoirement aux communes et sections de communes le libre usage de ces édifices non aliénés, destinés originairement...d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient on possession au 1er jour de l'an II de la République, à charge de les entretenir et réparer, ainsi...

...votée le 1 1 prairial (3o mai 1795) t. Dans l'article premier, il était dit: « Les citoyens des « communes de la République auront provisoirement le...libre usage des édifices non aliénés destinés originai« rement à l'exercice d'un ou de plusieurs cultes, et « dont elles étaient en possession...

...1er de ce décret portait que les citoyens des communes et les communes de la république auraient provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou plusieurs cultes et dont elles étaient en possession au 1er jour de l'an II de la République ; ils...

...prnirial (90 mai 95). 1. Les citoyens des communes et sections de commune de la République nuronl provisoirement le libre usage des édifices non aliénés...exercices d'un ou de plusieurs cultes et dont elles êtoient en possession au premier jour de l'an II de la République. Bs pourront s'en servir, sous...

...protègent tous, et ne donnent de préférence à aucuns ; Que celle du 11 prairial, en rendant aux citoyens provisoirement le libre usage des édifices non aliénés,...aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont ils étoient en possession au premier jour de l'an 11 de la République, à l'effet par les dits citoyens...

...pénitents et établissements religieux du département des Houclies-du-Rhône, p. 221 ; III . — Tableau des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, dont les communes étaient en possession au premier jour de l'an II de la République, p. 232 ; IV....

...pénitents et établissements religieux du département des Bouches-du-Hhône, p. 221 ; III. — Tableau des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, dont les communes étaient en possession au premier jour de l'an II de la République, p. 232 ; IV....

...que Lanjuinais avait fait adopter par-la Convention le décret suivant : « Les citoyens des communes auront provisoirement le libre usage des édifices...originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes... Ils pourront s'en servir sous la surveillance des autorités, tant pour les assemblées ordonnées...

...principales dispositions de ce décret : « Article premier. — Les citoyens des communes et les « communes de la République auront provisoirement le...libre usage des édifices non aliénés, destinés originaire« ment aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont « elles étaient en possession...