 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860 - 470 pages
...sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, a moins qu'elles... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution îles dispostions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...l'administration des naufrages leur sera remise. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie îles marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...naufrages ou échoués sur les côtes de France. L'iutervention des autorités locales aura seulement liCu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposions à observer pour l'entrée et h sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...naufragés ou échoués sur les cotes de Belgique. ' , L'intervention des anlorjlés locales aura sculcmenl lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir...sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, cl assurer l'exéculion des dispositions à observer poor l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.... | |
 | Belgium - Law - 1861 - 500 pages
...sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils ne se trouvent pas au nombre des náufragos, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. •. ,.,{ L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux...pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve-, teurs, s'ils sont étrangers aurx équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions... | |
 | Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordie, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 542 pages
...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages dcsdils navires , et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités Incales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
