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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... "
Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ... - Page 386
by Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 466 pages
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...desquelles étant nécessaire de pourvoir : A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 16

France - France - 1829 - 378 pages
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance cî autorité royale , dit, déclaré et ordonné , diso;is. déclarons et ordonnons, voulons et nous...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...ladite déclaration en notre conseil, Nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique , ci-attachée sous...
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Collection des mémoires relatifs a l'histoire de France, depuis l ..., Volume 37

Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1824 - 476 pages
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. , « I. Premièrement, que les réglemens...
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Annales, Volumes 53-54

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1882 - 780 pages
...Dijon, où notre Parlement de Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, *nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons,...
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Annales, Volumes 51-52

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1880 - 942 pages
...très humblement supplier de leur accorder nos lettres patentes sur ce nécessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons,...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 1

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1830 - 540 pages
...dirigent, et dans l'assurance qu'il nous a fait donner de la sincérité de ses intentions. A ces Causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, en revoquant par les Présentes, üignées de notre propre main, les Lettres— Patentes du 1. Juin...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 13

comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 324 pages
...paiement des droits dffrancficf. TOME XIII. » A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnant, voulons et nous plait ce qui suit...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1879 - 904 pages
...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I«. Nous avons érigé et...
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées ...

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Agriculture - 1839 - 920 pages
...puissent être converties en espèces a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit incessamment étably...
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