| Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...desquelles étant nécessaire de pourvoir : A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous... | |
| France - France - 1829 - 378 pages
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance cî autorité royale , dit, déclaré et ordonné , diso;is. déclarons et ordonnons, voulons et nous... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...ladite déclaration en notre conseil, Nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique , ci-attachée sous... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1824 - 476 pages
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. , « I. Premièrement, que les réglemens... | |
| Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1882 - 780 pages
...Dijon, où notre Parlement de Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, *nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons,... | |
| Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1830 - 540 pages
...dirigent, et dans l'assurance qu'il nous a fait donner de la sincérité de ses intentions. A ces Causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, en revoquant par les Présentes, üignées de notre propre main, les Lettres— Patentes du 1. Juin... | |
| comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 324 pages
...paiement des droits dffrancficf. TOME XIII. » A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnant, voulons et nous plait ce qui suit... | |
| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - Agriculture - 1839 - 920 pages
...puissent être converties en espèces a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit incessamment étably... | |
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