...céder aux dispositions de la présente Slbreben ber gegenwärtigen Ueberrinfunft Art. 16. ai r t. IG. La présente Convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des ratiùcations, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le...

...la présente Convention soient observées antérieurement à la date de l'entrée en vigueur. 2. — La présente Convention restera en vigueur pendant cinq ans à partir de sa date d'entrée en vigueur. VII ADHESION La présente Convention restera ouverte pour l'adhésion...

...s'engagent à adapter leur législation sur le régime des sucres aux dispositions de la Convention, dans le délai d'une année — ou plus tôt si faire se peut — à partir du moment où la Commission Permanente aura constaté que la condition indiquée ci-dessus...

...pourraient par la suite être accordés aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. XV. La présente Convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de 6 mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Parties...

...Parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments de ratification seront déposés, dans le délai d'une année ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la Commission européenne du Danube. En foi de quoi, les délégués plénipotentiaires...

...s'engagent à adapter leur législation sur le régime des sucres aux dispositions de la convention, dans le délai d'une année — ou plus tôt si faire se peut — à partir du moment où la Commission permanente aura constaté que la condition indiquée ci-dessus...

...s'engagent à adapter leur législation sur le régime des sucres aux dispositions de la convention, dans le délai d'une année — ou plus tôt si faire se peut — & partir du moment où la Commission permanente aura constaté que la condition indiquée ci-dessus...