...Parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments de ratification seront déposés, dans le délai d'une année ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la Commission européenne du Danube En foi de quoi, les Délégués plénipotentiaires...

...est conclue pour un terme de cinq ans, et sera mise en vigueur à partir du quatrième mois après l'échange des ratifications, lequel aura lieu à La Haye dans le délai de quatre mois après la signature de la convention ou plus tôt si faire se peut. A moins qu'une des...

...s'engagent à adapter leur législation sur le régime des sucres aux dispositions de la convention, dans le délai d'une année — ou plus tôt, si faire se peut • — à partir du moment où la Commission permanente aura constaté que la condition indiquée...

...pourraient par la suite être accordés aux agents de même rangjde la nation la plus favorisée. Art. 15. La présente Convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des...

...14. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'une année, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue...

...(2°, 3° et 4°) dans le délai d'un mois après leur publication ou mise à exécution. ARTICLE 10. La présente convention restera en vigueur pendant...cinq ans à partir de l'échange des ratifications. ARTICLE 11. Sur la demande d'un gouvernement contractant ou adhérent, une nouvelle conférence internationale...

...par la suite être accordés aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. Article 15. La présente convention restera en vigueur pendant cinq ans à partir de Téchange des ratifications, lequel aura lien aussitôt que faire se pourra Dans le cas où ni l'une...

...s'engagent à adapter leur législation sur le régime des sucres aux dispositions de la Convention, dans le délai d'une année — ou plus tôt si faire se peut — à partir du moment où la Commission permanente aura constaté que la condition indiquée ci-dessus...

...s'engagent à adapter leur législation sur le régime des sucres aux dispositions de la convention, dans le délai d'une année — ou plus tôt si faire se peut — à partir du moment où la commission permanente aura constaté que la condition indiquée ci-dessus...

...ou créanciers, absents ou mineurs, jusqu'à ce que ceux-ci soient dûment représentés. ART. 16. La présente convention restera en vigueur pendant...cinq ans à partir de l'échange des ratifications, auquel il sera procédé à Rio de Janeiro aussitôt que faire se pourra. Dans le cas où aucune des...