 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments de ratification seront déposés, dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la Commission Européenne du Danube. En foi de quoi, les Délégués plénipotentiaires... | |
 | Hungary - Session laws - 1904 - 102 pages
...s'engagent à adapter leur législation sur le régime des sucres aux dispositions de la Convention, dans le délai d'une année — ou plus tôt si faire se peut — à partir du moment où la Commission permanente aura constaté que la condition indiquée cidessus... | |
 | Hungary - Law - 1904 - 168 pages
...s'engagent k adapter leur législation sur le régime des sucres aux dispositions de la Convention, dans le délai d'une année — ou plus tôt si faire se peut — k partir du moment où la Commission permanente aura constaté que la condition indiquée cidessus... | |
 | Friedrich Meili - Civil procedure - 1906 - 624 pages
...(2°, 3° et 4°), dans le délai d'un mois après leur publication ou mise à exécution. Article X. La présente convention restera en vigueur pendant...cinq ans, à partir de l'échange des ratifications. Article XI. Sur la demande d'un gouvernement contractant ou accédant, une nouvelle conférence internationale... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments de ratification seront déposés, dans le délai d'une année, ou plus tôt, si faire se peut, dans les archives de la Commission Européenne du Danube. En foi de quoi les délégués plénipotentiaires... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...pourraient par la suite être accordés aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. Art. 14. La présente Convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq... | |
 | Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...s'engagent à adapter leur législation sur le régime des sucres aux dispositions de la Convention, dans le délai d'une année — ou plus tôt si faire se peut — à partir du moment où la Commission permanente aura constaté que la condition indiquée ci-dessus... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...s'engagent à adapter leur législation sur le régime «les sucres aux dispositions de la Convention, dans le délai d'une année — ou plus tôt si faire se peut — à partir du moment où la Commission Permanente aura constaté que la condition indiquée ci-dessus... | |
| |
La présente Convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt. 
