...parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments de ratification seront déposés, dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la commission européenne du Danube. Eu foi de quoi etc. BRÉSIL ET PAYS-BAS. 188t...

...(2°, :!° et 4°) dans le délai d'un mois après leur publication ou mise à exécution. ARTICLE X. La présente convention restera en vigueur pendant...cinq ans à partir de l'échange des ratifications. ARTICLE XL Sur la demande d'un gouvernement contractant ou adhérent, une nouvelle conférence internationale...

...par la suite être accordées aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. ART. 15. — La présente convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tût, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des...

...pourraient par la suite être accordées aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. ART. 15. La présente convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des ratitications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le...

...parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments de ratification seront déposés, dans le délai d'une année, ou plus tôt, si faire se peut, dans les archives de la Commission Européenne du Danube. En foi de quoi les délégués plénipotentiaires...

...par la suite être accordées aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. ART. 15. — La présente Convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt. si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des...

...cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt. si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Parties contractantes n'aurait notifié douze -mois avant l'expiration de la dite période de cinq...

...s'engagent à adapter leur législation sur le régime des sucres aux dispositions de la Convention, dans le délai d'une année — ou plus tôt si faire se peut — à partir du moment où la Commission permanente aura constaté que la condition indiquée ei-dessus...

...DELATOCJR, amendée par 'S. Exe. M. PHIPPS, l'assemblée adopte, à cet égard, la rédaction suivante : « dans le délai d'une année — ou plus tôt si faire se peut — ». S. Exe. M. le comte WsAHGEL dit que l'engagement ne vise sans doute que l'obligation de déposer...

...adapter leur législation sur 1902 le régime des sucres aux dispositions de la convention, 7 marzo dans le délai d'une année — ou plus tôt si faire se peut — à partir du moment où la Commission permanente aura constaté que la condition indiquée cidessus...