 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...Parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments de ratification seront déposés, dans le délai d'une année ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la Commission européenne du Danube. En foi de quoi, les délégués plénipotentiaires... | |
 | Switzerland - Session laws - 1883 - 742 pages
...Art. 14. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...14. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'une année, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...Feittt no Rio de Janeiro, aos trinta días do mez de selembro do anno de mil oitocentos oitenta dous. La présente Convention restera en vigueur pendant...cinq ans à partir de l'échange des ratifications, auquel il sera procédé à Rio de Janeiro aussitôt que faire se pourra. Dans le cas où aucune des... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...Parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments de ratification seront déposés, dans le délai d'une année ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la Commission européenne du Danube. En foi de quoi, les Délégués Plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...frontière. 14. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les pénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...pourraient par la suite être accordées aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. Art. 9. La présente convention restera en vigueur pendant...l'échange des ratifications, lequel aura lieu à Berne, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...Parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments de ratification seront déposés, dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la Commission Européenne du Danube. En foi de quoi, les Délégués Plénipotentiaires... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...pourraient par la suite être accordés aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. ART. XV. La présente convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...héritiers ou créanciers, absents ou mineure, jusqu'à ce que ceux-ci soient dûment représentés. lt>. / 0 1 2 P E2 l'écha-igc des ratifications, auquel il sera procédé à Rio de Janeiro aussitôt que faire se pourra.... | |
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La présente Convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt. 
