...l'Association douanière Allemande, d'accéder aux dispositions de la présente Convention. Art. 16. La présente Convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications*), lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des...

...vingtième jour après sa promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle restera en vigueur pendant cinq ans à partir de l'échange des ratifications, qui aura lieu aussitôt que possible après qu'elle aura été approuvée par les deux Chambres des...

...accordés par la suite aux agents du même rang de la nation étrangère la plus favorisée. ART. 15. La présente Convention restera en vigueur pendant...ratifications, lequel aura lieu à la Haye dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des HPC n'aurait...

...— La présente Convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue...

...N. sk (PH) Pencovici sk (PH) Romanenko S. sk (P, H.) Carathéodory Const. Ist. sk seront déposés, dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la Commission européenne dû Danube. En foi de quoi , les Délégués plénipotentiaires...

...Parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments de ratification seront déposés, dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la Commission Européenne du Danube.**) || En foi de quoi, les Délégués Plénipotentiaires...

...4. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue...

...lîj. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées a Paris dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. l'.n foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue...

...XIV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue...

...Parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments de ratification seront déposés, dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut, dans les archives de la Commission européenne du Danube. En foi de quoi les Délégués plénipotentiaires...