 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 946 pages
...l'Association Douanière Allemande d'accéder aux dispositions de la présente convention. Art. 16. La présente convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...pourraient par la suite être accordés aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. Art. 15. La présente convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas oii ni l'une ni l'autre des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...suivant la constitution de chacun des deux pays, et les ratifications en seront échangées à Washington dans le délai d'une année ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont np|ipsé le sccaM île... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...suite être accordés aux agents do môme rang de la nation la plus favorisée. Art. 9. La proseule convention restera en vigueur pendant cinq ans, à...l'échange des ratifications, lequel aura lieu à Berne dans le délai de deux mois, ou plus, tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...par la suite être accordés aux Agents de même rang de la nation la plus favorisée. ARTICLE XV. La présente Convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange dea ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. Appendix... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...par la suite être accordés aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. Article 16. La présente convention restera en vigueur pendant...de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...la suite être accordés aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. 1875 ART. 15. — La présente convention restera en vigueur pendant...partir de l'échange des ratifications lequel aura lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni 1' une ni l' autre... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...être accordés aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. 1875 ART. 15. — La presente convention restera en vigueur pendant cinq ans à...partir de l'échange des ratifications lequel aura lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni 1' une ni 1' autre... | |
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La présente Convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus tôt. 
