 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. Art. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. Art. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. « ART. 6l . Chaque évoque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement. « ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évèque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et...du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans 1 autorisation expresse du Gouvernement. ART. 63. Les prêtres desservant... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...justice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. ART. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation (2). ART. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...les Articles organiques qu'il sera érigé autant de succursales que le besoin pourra l'exiger; que chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales; que les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...succursales que le besoin pourra l'exiger. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, règlera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans...pourront être mis à exécution sans son autorisation. 62. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale, sans l'autorisation... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LXl. Chaque évéque, de concertavec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces...pourront être mis à exécution sans son autorisation. LXII. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...justice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. LXI. Chaque Évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. LXII. Aucune partie du territoire français ne pourra être érigée en cure oo en succursale sans... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...II sera en outre établi autant de succursales que le besoin et desserrants, pourra l'exiger. LX1. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans an-étés seront soumis au gouvernement et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...paix. « II sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. « ART. 61. Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera...pourront être mis à exécution sans son autorisation. (1) Cet article et le précédent ont été modifiés par le Concordat de 1817 (voyez CONCORDAT) et... | |
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Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation. 
