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" ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il... "
Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi esteri ... - Page 453
by Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 4

Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions queleonques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance;...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1865 - 990 pages
...placement des navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour ioutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866 - 612 pages
...havres on bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconquesauxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires il l'autre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1452 pages
...le placement des navires de commerce, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les bâtiments de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux...
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Annales des mines: Partie administrative

1866 - 782 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaissons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1867 - 1102 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1442 pages
...ports, rades, havres et mouillages, et en général, pour toutes les formalités d'ordre et de police auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Etat ; la volonté des...
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