| Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions queleonques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etals, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance;... | |
| France - Law - 1865 - 990 pages
...placement des navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
| Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour ioutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Hautes Parties contractantes... | |
| Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
| France - 1866 - 612 pages
...havres on bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconquesauxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires il l'autre... | |
| 1866 - 782 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaissons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège... | |
| France - Law - 1867 - 1102 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
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