 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...administrés parses agents ou chargés d'affaires; ceux qui seront aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1867 - 570 pages
...sont pas aliénés seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires; ceux qui seraient aliénés...concurrence de deux millions de francs de revenu. rrIV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l Empereur aux archevêchés... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt : ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2 millions de francs de revenu. Art. -1, Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 802 pages
...vasont pas aliéués, seront exemptes de tout espèce d'impùt, ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenue; ». Art. 4. Se il Papa dentro sei mesi non istituisce i vescovi nominati dall'Imperatore,... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...pas aliénés, seront exempts de toute espèce, d'impôts : ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés,...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux misions de francs de revenus. Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage, de la... | |
 | 1903 - 1280 pages
...sont pas aliénés seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2 millions de francs de revenus. * Art. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 318 pages
...sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts, ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2,000,000 de francs de revenu. « 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination... | |
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Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats , et en vertu du présent... 
