| Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 pages
...d'impôt: ils seront administrés p;'.r des agens ou chargés d'affaires. Ceux qui ser.iient aliè'iés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. ART. 4' Bans les six moi? qui suivront la nomination par l'empereur aux nrchevCchéS de l'empire et... | |
| Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...toute espèce d'impôts. Ils seront administrés par des ageos ou chargés d'affaii es. Ceux qui seront aliénés , seront remplacés jusqu'à la concurrence...francs de revenu. 4° Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et... | |
| Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. 4. — Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur... | |
| m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...tonte espèce d'impôt;. Ils seront administrés par des ageus ou chargés d'affaire;. Ceux qui seront aliénés, seront remplacés jusqu'à la concurrence...deux millions de francs de revenu. 4* Dans les six mois,qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés... | |
| Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...tonte espèce d'impôl&i Ils seront administrés par des agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seront aliénés, seront remplacés jusqu'à la concurrence...deux millions de francs de revenu. 4* Dans les six moi* qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés... | |
| comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et... | |
| Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient aliénés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ' ART. Zj. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur... | |
| Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires : ceux qui seraient aliénés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. l\. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur... | |
| Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1186 pages
...de toute espèce d'impôt ; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires : ceux quf seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. k- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur... | |
| Émile Auguste Bégin - France - 1854 - 636 pages
...sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts ; ils seront administrés par ses agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2 millions de francs de revenu. 3 ART. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de... | |
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