 | M. de Norvins - France - 1825 - 528 pages
...qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. » Art. IV. Dan$ les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Europe - 1829 - 440 pages
...le Saint-Père possédait et qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par les agens ou chargés...archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume • SUR PIE VII. d'Italie le Pi*pe donnera l'institution canonique, conformément aux Concordats et... | |
 | Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1837 - 612 pages
...fieraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de doux millions de francs de revenu. ART. 4- Dans les six mois qui suivront la nomination par l'empereur aux archevêchés «le l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément au concordat,... | |
 | Louis Constant Wairy - Valets - 1830 - 428 pages
...toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seront aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et... | |
 | Louis Constant Wairy - Valets - 1830 - 424 pages
...toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seront aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence...francs de revenu. 4- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évcchéa de l'empire et... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...sont pas aliénés, seront exempts de tonte espèce d'impôt; ils seront administrés par ses sgens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés,...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ment aux concordats, et en vertu du présent induitL'information préalable sera faite par... | |
 | Bartolomeo Pacca - Concordat of 1813 - 1833 - 806 pages
...qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires; ceux qui seraient aliénés...concurrence de deux millions de francs de revenu. « 4- Daos les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...qui ne sont pas aliénés , seront exempts de toute espèce d'impôt; ils seront administrés par ses agens ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. 4. — Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur... | |
 | Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...sont pas aliénés, seront exempts de toute espèce d'impôts; ils seront administrés par des agents ou chargés d'affaires. Ceux qui seraient aliénés...concurrence de deux millions de francs de revenu. ART. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux... | |
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Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats , et en vertu du présent... 
