...parlie engagée dans la contestation , ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. C. 1347. 52ti. que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme n'csl pas l'enfanl de la mère qu'il prétend avoir, ou même, la maternité prouvée, qu'il n'est...

...complète, comme dans le cas de cet article. [HOLLANDE. Article 3:20 du nouveau Code civil.] «; . i». La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens...le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prélend avoir, ou même, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. = La...

...peut se faire par tous les moyens propres ù établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mire qu'il prétend avoir, ou même, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère ( Code civ., art. 335, 3Î4, 325). La légitimité d'un enfant peut être contestée par tous ceux...

...quest.; Dalloz, n. 192. 117. — De la disposition de l'art. 325, qui permet ° la preuve contraire par tous les moyens propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mêre, ou même, la maternité prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mêre, ° il s'est...

...témoins, elles sont autorisées à faire la preuve contraire par lous les moyens propres à élablir que le réclamant n'est pas l'enfant de la mère qu'il prétend avoir. — La preuve de maternité qui aurait été faite conlre la femme n'est pas regardée comme preuve...

...du sens » et la facilité de l'application , la disposition doit être conçue » en ces termes : La preuve contraire pourra se faire par tous les »...mère qu'il prétend avoir, ou même , la maternité prou» vée , qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. » D'autres explications de notre article...

...propres à établir que le réclamant n'est p¡is l'enfant de la mère qu'il prétend avoir, ou mime, du tribunal — C. 312, 316, 317, 323. — Pr. 266. 526. Les tribunaux civils seront seuls compétens pour statuer...

...plus à prouver par témoins que son identité avec l'enfant dont cette femme est accouchée. 325. — La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens...prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. 36. Nous avons suffisamment indiqué, en expliquant les deux articles précédents, que l'enfant qui...

...modifier la pensée, mais de l'éclaircir. « La preuve contraire, » porte l'article 325 actuel, « pourra se faire par tous les moyens propres à établir...prouvée, qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. » Nul doute qu'on n'ait entendu maintenir la règle qui veut que la maternité soit établie contradictoirement...

...maternité d'une femme mariée. « La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens Air. 3*5. » propres à établir que le réclamant n'est pas l'enfant...mère qu'il prétend avoir, ou même, la maternité prou» vée , qu'il n'est pas l'enfant du mari de la mère. » La preuve des faits contraires à la...