 | George Fonsegrive - Bishops - 1897 - 342 pages
...amende de seize francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. — Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou des désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices,... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...seize francs à deux cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. Art. 261. — Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à .trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. Art. 262. —... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...amende de 16 francs à 200 francs et d 'un emprisonnement de six jours à deux mois. ARTICLE 2(51. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...culte, par des troubles ou désordres causés dans un temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte, par des troubles ou désordres causés dans un temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement...à ces exercices, seront punis d'une amende de 16 francs à 300 francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. ARTICLE 262. Toute personne... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...frais d'un culte. — Art. 32. Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou 20 interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices. Titre VI. Dispositions générales. Art. 44. Sont et demeurent abrogées... | |
 | 1905 - 372 pages
...contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte. Art. 32. — Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices. Art. 33. — Les dispositions des deux articles précédents ne s'appliquent... | |
 | 1905 - 844 pages
...contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte. Art. 32. — Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices. Art. 33. — Les dispositions des deux articles précédents ne s'appliquent... | |
 | Prisons - 1905 - 1446 pages
...ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte. » AHT. 29. — Seront punis des mômes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices. » ART. 30. — Les dispositions des deux articles précédents ne... | |
 | André Lebon - France - 1905 - 586 pages
...boutiques ou magasins, et de foiré ou quitter certains travaux. ART. 16 Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...exercices d'un culte par des troubles ou désordres dans un édifice consacré à ce culte, conformément à la loi. ART. 17 Sera puni des mêmes peines,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 552 pages
...boutiques ou magasins et de faire ou quitter certains travaux. Art. 16. — Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...exercices d'un culte par des troubles ou désordres dans un édifice consacré à ce culte conformément à la loi. Art. 17. — Sera puni des mêmes peines... | |
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Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices , seront punis d'une amende de 16 fr. à 300 fr. et d'un emprisonnement... 
