...On en apprit le résultat par la publication de l'ordonnance suivante: « Charles , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; « A tous ceux qui ces présentes ver« ront , salut : « Vu les articles 14 et 73 de la Charte ; « Voulant pourvoir à ce que réclament...

...déchu du trône, et _ ' // n*^ CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin 1814 (I). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9 avril 1814...

...d'Issoudun (1); on y trouve, comme toujours, la mention : née de Charles-Ferdinand. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur ce qu'il Nous a été représenté de la position particulière de notre très...

...réunissent dans les projets que nous vous proposons d'adopter. Premier projet. CHARLES, PAR LÀ GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentas verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,...

...ministres, et par plus de cent mille personnes. Ordonnance du 12 décembre 1S21 : «Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « L'église que notre aïeul Louis XV avait commencé de Taire élever, nous l'invocation...

...secrétaire-d'état des travaux-publics , Baron САРВЫ.Е. ORDONNANCES DU ROI. 'CHARLES, PAR IA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce...

...CONCERNANT I/UNIVERSITÉ DE DIJON Données à Versailles le 20 septembre 1723. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Par notre réponse, donnée sur les cayers des Etats de Bourgogne le six juillet 1722,...

...CONCKHNANT L'UNIVERSITÉ DE DIJON Données à Versailles le 20 septembre 1723. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Par notre réponse, donnée sur les cayers des Etats de Bourgogne le six juillet 1722,...

...que des pouvoirs expirés et incertains, et où il injuriait la Révolution. Loois, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes, verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence,...

...auroit fait. VI. DÉCLARATION DU ROI POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA CAPITATIOX '. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Depuis que la gloire 1. [Voir ci-dessus, p. 421. [La déclaration portant établissemcn...