...la charte et la déclaration du roi qui la précède. En \oici le texte. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront salut : « La divine Providence, en nous rappelant dans nos états, après une longue absence,...

...adjudications des baux que vous aurez approuve'es. Paris, le 7 Octobre 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces pre'sentes verront, SALUT. Sur le rapport de -notre ministre secre'taire d'e'tat au de'partement de...

...Proclamation de SM le Roi de France, du 27. d'Octobre 1820. (*) Proclamation. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Français, au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance,...

...Société des écoles chrétiennes du faubourg Saint-Antoine. Du 23 juin 18io. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , a tous ceux qui ces présentes verront, saiut. Vu les statuts et réglemens d'une association charitable qui desire se consacrer à...

...présenté. » Loi sur la liberté de la presse. — Du 2i octobre i8i4. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; » A tous ceux qui ces présentes verront , salut (i). » Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté , nous ' avons ordonné...

...ses opinions et ses votes. Fait à Saint-Ouen.lea mai 18 14» Signé Loim, Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux »qui ces présentes verront , SALUT. La divine Providence , en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence,...

...Lui i... KOTES DU LIVRE III, iw. HOTE, page 388. Déclaration de Louis XJf'. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut. Le défunt Roi, notre très-honoré seigneur et père, a si heureusement éprouvé,...

...annexée à la Charte } concernant la dota* tion de l'ancien Sénat *). . t Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous nous sommes fait représenter l'état des services rendus par les membres qui...

...ordonnance royale sur les théâtres des départemens. ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Considérant que presque toutes les entreprises dramatiques des départemens sont depuis...

...l'ordonnance ci-après : ORDONNANDE DU ROI. Paris, le 17 avril i8i5. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut; Vu les articles i4 et 7 3 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt...