 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...pour fait de trahison ou de concussion. » DE L'ORDRE JUDICIAIRE. « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Mme. J.-J. Fouqueau de Pussy - French language - 1861 - 442 pages
...et protége les innocents 1 LE GRAND-PÈRE. D'après la Charte, " toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. " Les juges nommés par le roi sont inamovibles, excepté les juges de paix. " Nul ne pourra être... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...présence du texte de l'art. 48 de la charte, ainsi conçu : « Toute justice émane du roi; elle « s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme «< et qu'il institue. » Pour comprendre cette disposition, qui paraît assez obscure au premier coup d'œil, il faut se... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. Art. 48. Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Art. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. Art. 50. Les cours et tribunaux ordinaires... | |
 | Émile Flourens - Administrative law - 1875 - 414 pages
...pas à les diviser. La Charte octroyée le 4 juin 1814 porte : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Puis elle ajoute : « Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » Comment devaient être interprétées... | |
 | Louis Jousserandot - Courts - 1878 - 200 pages
...juges l'inamovibilité, mais c'est après avoir posé le principe que toute justice émane du roi, qu'elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. L'autorité judiciaire n'est donc pas 1 Cours de Droit constitutionnel, t. 4, p. 346. 2 Élément*... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...poursuite. — Art. 55 et la conférence. De l'ordre judiciaire (1). 57. Toute justice émane dû-Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. - AA 22 avril 1815, art. 51. — Ch. 1830, art. 48. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamotibles.... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1879 - 982 pages
...la magistrature. La charte de 1814 réalisa cette promesse : « Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom, .par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles» (art. 58 et 59). Toutefois, l'intention du Gouvernement,... | |
 | Anjou (France) - 1884 - 342 pages
...la nomination des magistrats et la durée de leurs fonctions : « Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Les juges nommés par le Roi sont inamovibles 8. > On remarque une certaine différence entre les... | |
 | Gustave Marie d' Espinay - 1884 - 44 pages
...la nomination des magistrats et la durée de leurs fonctions : « Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Les juges nommés par le Roi sont inamovibles 2. » On remarque une certaine différence entre les... | |
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Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
