 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...qui seule a celui de les juger. - . ; De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...discussions. Lui seul sanctionne et promulgue les lois (art. 18). Toute justice émane de lui; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (art. 48). La Charte ne proclame pas l'hérédité de la couronne, elle la sous-entend comme un fait... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...pairs, qui seule a celui de les juger. De Fordre judiciaire 8. 48. Toute justice emane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue, 49. Les juges nommes par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Mme. Fouqueau De Pussy - 1847 - 432 pages
...protège les innocents? LE GRAND-PÈRE. D'après la Charte, « toute justice émane du roi; « elle s'administre en son nom par des juges qu'il « nomme et qu'il institue. « Les juges nommés par le roi sont inamovibles, « excepté les juges de paix. , « Nûf 'rie "pourra... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...droit de nommer et d'instituer. < Toute justice (c'est-à-dire toute juridiction) émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » (Art. 48.) Ces deux mots sont précieux ; il ne faul pas les confondre. La nomination seule ne fait... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...droit de nommer cl d'instituer. « Toute justice (c'est-à-dire toute juridiction) émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » (Art. 48.) Ces deux mots sont précieux ; il ne faut pas les confondre. La nomination seule ne fait... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le roi, sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...et en détermineront la poursuite. De l'ordre jvdicaire. « 57. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. « 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...déliis, et en détermineront la poursuite. De l'ordre judiciaire. 57. Toule justice émane du roi. Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le roi, sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Marie Joseph de La Poix de Fréminville - Appellate courts - 1848 - 780 pages
...cuijuris;!. 19, ff. de Off. prieiid. ; art 88 89 et 276 , C. pr. civ. » tutionnelle, émane du roi (1); elle s'administre en » son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » « Les juges nommés par le roi sont inamovibles (ar» ticle 49). » M) II est évident qu'en disant... | |
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Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
