 | World history - 1841 - 1462 pages
...électoraux. Pouvoir judiciaire. L'ancien axiome est revenu : « Toute justice émane du roi. » Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Du reste, Louis XVIII a trouvé l'ordre judiciaire tellement bien accommodé à la convenance du gouvernement,... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...délits, et en dctermineront la poursuite. De l'ordre judiciaire. 57. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom , par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 5S. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 59. Lts cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...Pairs, qui seule a celui de les juger (i). DE L'ORDRE JUDICIAIRE. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. (i) La Charte de 1814 ajoutait, article 56 : « Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...pairs, qui seule a celui de les juger. ПК L'ORDRE JUDICIAIRE. 48. Toute justice émane du Roi; elle pourra être opposé par toutes personnes ayant Intérêt, excepté 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 30. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...électoraux. Pouvoir judiciaire. L'ancien axiome est revenu : « Toute justice émane du roi. » Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Du reste, Louis XVIII a trouvé l'ordre judiciaire tellement bien accommodé à la convenance du gouvernement,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...puisqu'en établissant la délégation de la justice, elle a bien soin de dire qu'elle émane du Roi, qu'elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. (Ch. const. 48*.) La pensée que l'autorite' judiciaire constitue un troisième pouvoir de l'État,... | |
 | 1843 - 630 pages
...rend un tribunal constitué contrairement à ces règles. En France, toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue (Charte de 1830, article 48). V oy. JUDICIAIRE (pouvoir) et TBIBDSous l'empire des lois féodales,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...Pairs, qui seule a celui de les juger. De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les Cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...dernières. Quant au pouvoir judiciaire, il est de principe que toute justice émane du Roi, mais elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (4). Ces juges sont les juges de paix , les juges de première instance et les conseillers des cours... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...et en détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. • 57. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
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Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
