 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 40. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 60. Les cours et tribunaux actuellement existants... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...I. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES. i " Charte constitutionnelle. 48. Toute justice émane du Roi ; elle ONINES (SOCIÉTÉS). C. Civ. 1321. Lorsqu'il a été stipulé que l' 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 2° Loi du 20 avril 1810. Dispositions générales.... | |
 | Law - 1837 - 1006 pages
...actuel. D'abord , l'art. 4-8 de la charte de i83o, porte : « Toute » justice émane du roi; elle s'administre, en son nom, par » des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Or , dans les communes rurales qui contiennent presque toutes moins de 3,ooo habitans, les maires... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...pairs , qui seul a celui de les juger. De С ordre judiciaire. 48- Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49- Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les Conrs'et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | 1837 - 1008 pages
...actuel. D'abord , l'art. 4-8 de la charte de i83o, porte : « Toute » justice émane du roi; elle s'administre, en son nom, par » des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Or, dans les communes rurales qui contiennent presque toutes moins de3,ooo habitans, les maires... | |
 | 1838 - 392 pages
...de nommer et d'instituer. • Toute justice (c'cità-'llre loulc juridiction) émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. »( Art. 48.) «Ces deux mots sont précieux j il ne faut pas les confondre. Li nomination seule ne... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...Pairs , qui seule a celui de les juger. De Tordre judiciaire. » 57. Tonte jnstice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. . » 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 482 pages
...administration de In justice en général 1 1 3 ARTICLE PREMIER. Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. . . u4 QUESTION tre. Les mots nommés et institués expriment-ils la même idée" dans l'art. 48 de... | |
 | Auguste-Aimé Boullée - France - 1839 - 384 pages
...pairs , qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...Pairs qui seule a celui de les juger. DE L'ORDRE JUDICIAIRE. 49. Toute justice émane du Roi; elle uste-François 4». Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
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Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
