 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...constitutionnelles. Le premier principe est compris dans l'art. 57 : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom , par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » La première phrase est un sommaire équivoque d'une doctrine indéterminée qui n'est, qui ne fut... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...et en détermineront la poursuite. De l' Ordre judiciaire . S']. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires , actuellement... | |
 | 1832 - 546 pages
...des pairs, qui seule a celai delesjager. DE L'ORDRE JUDICIAIRE. 48. Tonte justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Biography - 1841 - 804 pages
...rend un tribunal constitué contrairement à ces règles. En France, toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue (Charte de 1 830, art. 48). Voy. JUDICIAIRE (pouvoir) et TRIBUNAUX. Sous l'empire des lois féodales,... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...pairs, 'j'ù seule a celui de les juger. De l'Ordre judiciaire. /(S. Toute justice émane do Roi; elle s'administre en son nom par des Juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...délits, et en détermineront la poursuite. De tordre judiciaire. 5j. Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 5p. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...Pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. , 4p. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...pairs, qui, seule, a celui delesjuger. De l'Ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 18 TOME I. CHA 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les Cours et tribunaux ordinaires... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...bonne justice ne peut estre bien gouverné '. » 4. En France » toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue ". » Dieu en soit loué , et fasse à sa majesté la grâce de ne mettre et préposer en cet office... | |
| |
Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
