 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...de la justice, et pour toutes les autres fonctions publiques (1). Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (2). Les juges nommés par le roi sont inamovibles (3). C'est pour ce même ordre qu'afin de soutenir... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...délits , et en détermineront la poursuite. De f ordre judiciaire. 5^. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...détermineront la poursuite. De l'Ordre judiciaire. 5?. Toute justice émane du Conservé. Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le Conservé. Roi sont inamovibles. 59. Lescours ettribunauxor- Conservé.... | |
 | 1830 - 628 pages
...pairs , qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 5o. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...qui seul a celui de les juger. . „. De Го rdre judiciaire. 48. Teute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | France - 1830 - 916 pages
..., qui , seule, a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 4g. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Auguste Louis Taillandier - France - 1830 - 552 pages
...29i De l'ordre judiciaire depuis la révolution. 29? Article LVII. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 296 Article LVIII. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 297 Article LIX. Les cours et tribunaux... | |
 | Almanacs, French - 1845 - 1162 pages
.... qui , seule , a celui de les juger. De tordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. £o. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | 1831 - 442 pages
...pairs , qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « Art. 57. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « Art. 67. Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines . » L'attribution des... | |
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Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
