| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...art. 73. — Ch. 1814, art. 55, 56. DE L'ORDRE JUDICIAIRE (1). 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. — Ch. 1814, art. 57. — AA 22 avril 1815, art. 51. 49. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles.... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...fait de trahison ou de concussion. DE L'ORDRE JUDICIAIRE. LVII. «Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. LVIII. « Les juges nommés par le roi sont inamovibles. LIX. « Les cours et tribunaux ordinaires... | |
| Jean Claude Clausel de Coussergues - France - 1820 - 388 pages
...dépendance du pouvoir de juger exprimé ainsi dans l'article 57 de la Charte : Toute justice émane du Roi, s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Ainsi le Roi, en accordant des lettres de grâce pour des peines prononcées par des jugemens, ne fait... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...en détermineront les poursuites. De l'ordre judiciaire. — 67. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...pairs, qui seule a celui de les juger. De l'Ordre judiciaire. 67. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 5p. Les cours et tribunaux ordinaires, actuellement existans, sont maintenus. Il n'y sera rien changé... | |
| Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...délits, et en détermineront la poursuite. De F Ordre judiciaire. 5"]. Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés parle Roi sont inamovibles. 69. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
| Albert Fritot - International law - 1822 - 624 pages
...67 de la Charte du 4 juin i8i4 est rédigé ainsi qu'il suit : « Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue ». Quels peuvent avoir été les motifs de cette rédaction? Voici l'explication que donne à ce sujet... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...et en détermineront la poursuite. DE L'OBDRE JUDICIAIRE. » 5j. Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. « 58. Les juges nommés p. rle roi sont inaoïovibies. » 59. Les cours et tribunaux ordinaires ,... | |
| Cronologia - 1823 - 904 pages
...en détermineront les poursuites. De l'ordre judiciaire. — 57. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 5g. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
| Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...Rheims de l'an 813. La Charte constitutionnelle de 1814 porte :, * Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue ;, les juges nommés par ' e roi sont inamovibles. » Aux termes de la loi du 20 avril 1810, nul ne... | |
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