 | Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 464 pages
...dispositions. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Eut. DOHSOHS E:N MA.NDEMEST à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...dispositions. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - 484 pages
...Sainte-Geneviève. « La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique; elle fut... | |
 | Alfred de Bougy, Pierre Pinçon - 1847 - 872 pages
...Sainte-Geneviève. •< La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État , etc. » . ; i Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1847 - 678 pages
...départements. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. i Lo bail des satines do l'État a été résitié d'un commun accord, par l'État et la compagnie,... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...employés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ktal. DONNONS EN UANDEMKNT à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous autres,... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1848 - 686 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sert exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Europe - 1848 - 852 pages
...été employés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et p.ir celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN M ,v> MI >U>T , etc. Fait en notre palais de INeuilly, le 12e jour du mois de juillet... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...dignité de pair. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
