 | Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1892 - 624 pages
...projet de décret portant abrogation du décret du 2 mars Contre. 14 iel. Amendement tHais-Bizoin : « La République doit protéger le citoyen dans sa personne....famille, sa religion, sa propriété, son travail. Elle rcconnait le droit de tous les citoyens à l'instruction, le droit à l'assistance par le travail,... | |
 | Société belfortaine d'émulation - Belfort (France) - 1892 - 716 pages
...Amendement du cit. Félix Pyat : qui consiste à remplacer l'Art. 8 du préambule ainsi conçu : « La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété et son travail » de cette manière : « son droit de propriété et son droit au travail. » Contre.... | |
 | Edmond Villey - Socialism - 1895 - 270 pages
...portait : ^--\ ^ « La République doit protéger le citoyen dans sa per- /£,< • •' *• sonne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail,...' et mettre à la portée de chacun l'instruction indispen- '"' sable à tous les hommes ; elle doit la subsistance aux citoyens nécessiteux, soit en... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1895 - 634 pages
...« en présence de Dieu », le nouveau pacte donnait pour devoir à la république la protection du citoyen « dans sa personne, sa famille, sa religion , sa propriété, son travail »; il écartait le droit au travail et l'impôt progressif qu'avaient en vain réclamés les radicaux... | |
 | Charles de Lacombe - France - 1895 - 626 pages
...« en présence de Dieu », le nouveau pacte donnait pour devoir à la république la protection du citoyen « dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété , son travail » ; il écartait le droit au travail et l'impôt progressif qu'avaient en vain réclamés les radicaux... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...l'instruction à la portée de tous les citoyens ». — Constitution de 1848, Préambule, § 8 ; « La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, su propriété, sou travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispeusable à tous... | |
 | Political science - 1897 - 834 pages
...précipitée. On était loin des chimères communistes avec un texte ainsi conçu : « La République doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...de ses ressources, soit en donnant, à. défaut de labeur, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler '. » Tel est le résultat des longues... | |
 | Charles Seignobos - Europe - 1897 - 842 pages
...», le projet rédigé en août le supprima; on ne vola qu'une formule vague : « La République... doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence...dans les limites de ses ressources, soit en donnant des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » C'était la victoire de la république... | |
 | Political science - 1897 - 816 pages
...néanmoins, au paragraphe qui débutait ainsi : « La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre...chacun l'instruction indispensable à tous les hommes », proposa cet amendement : « i Elle) reconnaît le droit de tous les citoyens à l'instruction,... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1899 - 1136 pages
...République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, su religion, sa propriété, son tnivail et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable...du travail dans les limites de ses ressources, soit rn donnant des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. . armée irrésistible et d'un... | |
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... doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
