 | Paris (France) - 1853 - 804 pages
...manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété do ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,...entre leurs mains, ou celles de leurs ayant-cause. » Pourquoi cette convention ? Quelle en est la portée? Manifestement , jusqu'en 1801 , les acquéreurs... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...pos« session , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les revenus et « droits y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs « ayant-cause. « Mais les églises de France, étant , par là même , dépouillées de leurs biens , il « fallait... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence,...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incomnmtables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » Il fallait pourtant assurer le... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés ; et qu'en conséquence la propriété de ces biens demeurera incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1905 - 434 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants droit. Bonaparte n'aurait jamais transigé sur un point aussi important, .L'application du Concordat... | |
 | E. Lormeau - Bishops - 1905 - 270 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause (i). (Art. 13.) « Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 808 pages
...caholique en France., déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière es acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ;...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » On dit : » Puisque cet article consacre la propriété des biens aliénés, il on... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, m ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés : et qu'en conséquence la propriété de ces biens, les drnils et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
