 Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - Page 111by comte Philippe Antoine Merlin - 1825Full view - About this book
 | Pierre François Nicolas - 1800 - 268 pages
...Pfôpriétaiïe une somme équivalente au prix dé cinq cents exemplaires de l'Edition. originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire;... | |
 | Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 498 pages
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Ëdiiion originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit...deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au çaiinet de.s estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par 3e Bibliothécaire... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1801 - 340 pages
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un. reçu signé par le Bibliothécaire;... | |
 | Ellis Cornelia Knight - 1801 - 490 pages
...cents exemplaires de l'Edition originale.,. ; , > ,,- ', ^'i' •'. . T OU A •"' ' .3''• ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire;... | |
 | Joseph Fr. Michaud - India - 1801 - 410 pages
...propriétaire une •onmie équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le bibliothécaire, faute... | |
 | Charles-Nicolas-Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1801 - 474 pages
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au. Cabinet des Estampes île la République-^ dont il recevra un feçu signé far le Bibliottfécai^i;... | |
 | Ellis Cornelia Knight - Rome - 1801 - 446 pages
...équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure...deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
...cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage,.soit de littérature ou de gravure- dans quelque genre...deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un recu signé par le biblioihécaire, faute... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - Aegean Islands (Greece and Turkey) - 1801 - 476 pages
...Proprietaire une •omme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé J'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou ail Cabinet dos Estampes de lu République... | |
 | Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 486 pages
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...ou de gravure dans quelque genre que ce soit, sera obljgé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au caiinet des estampes de... | |
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