 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  Histoire des constituants - Page 258by Alphonse de Lamartine - 1855Full view - About this book
 | Lorenz Jacob von Stein - 1850 - 498 pages
...ont droit de concourrir personnellement ou par leurs réprésentants à la formation de la loi. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus, de leurs talents. 3)te Dispositions fondamentales (ïit.... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles... | |
 | François Huet - Apologetics - 1853 - 520 pages
...égaux en droit... Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation... La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protége...et emplois publics , selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent... La société a le droit de demander... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | François Huet - Apologetics - 1853 - 506 pages
...réside essentiellement dans la nation... La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à Doutes dignités , places et emplois publics, selpii leur capacité, et sans autre distinction que... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles ù toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la 9. 20 loi ne peut être empêché, et nul ne peut être...admissibles à toutes dignités, places et emplois publies, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...représentants, a sa formation. Elle doit être la môme pour tous, soit qu'elle prolege, soit qu'olle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à tontes dignités, places el emplois publics, selon leur capacité, el sans autre distinction que celle... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...personnellement, ou par leurs représentants, à sa > formation. Elle doit être la même pour tous. Tous les citoyens, étant égaux » à ses yeux, sont également admissibles à tous les emplois publics, sans » autre distinction que celles de leurs talents et de leurs vertus.... | |
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