 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...survenus ¡ilord des navires seraient de nature Ц Doubler 1э tranquillité et l'ordre public, Herré ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie 'le l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités prédits se borneront... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...entre les capitaines, les officiers de vaisseau et les matelots, et spéciale ment celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement...terre ou dans le port, ou quand une personne du pays en ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...s'élèveraient entre le capitaine, les officiers et les matelots et spécialement de celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque 1874 les désordres survenus à bord des navires, seront de nature à troubler la tranquillité ou... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...s'élèveraient entre le capitaine, les officiers et les matelots et spécialement de celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque 1874 les désordres survenus à bord des navires, seront de nature à troubler la tranquillité ou... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...entre le capitaine, les officiers et les matelots et spécialement de celles relatives a la solde et a l'accomplissement des engagements réciproquement...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque 1874 les désordres survenus a bord des navires, seront de nature a troubler la tranquillité ou l'ordre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...s'élèveraient entre le capitaine, les officiers et les matelots et spécialement de celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement contractés. Les autorités locales no pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires, seront de nature à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...survenues entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements réciproquement...bord des navires seraient de nature à troubler la transquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...officiers du navire et les matelots et spécialement celles relatives à la solde et à l'acc'omplissements des engagements réciproquement contractés. Les autorités...de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la transquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand...faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. sont requises par eux pour faire arrêter et renvoyer à bord ou maintenir en état d'arrestation tout... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...surviendraient entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives à ? B ] ^8` 9 * {, Fr Q U u : s v +...E r { J M܊ *"ڧ # ; D 3 ;Ƥ r V 8 9 Ư` 1 +* seront de -nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics à terre ou dans le port, ou quand... | |
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Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie... 
