 | Amédée Villard - Economics - 1882 - 756 pages
...des assemblées républicaines, il ne resta qu'un seul article qui survécut à la Constitution : c Il sera créé et organisé un établissement général...aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer » . Cette solution pratique ne put être suivie par la Convention; mais elle fut reprise par les gouvernements... | |
 | Jean Baptiste André Godin - Political science - 1883 - 588 pages
...la constitution de 1791, dans ses dispositions fondamentales, 's'exprime ainsi : « II sera créé un établissement général de secours « publics,...fournir du travail aux pauvres « valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. « 11 sera créé et organisé une instruction publique « commune à tous les... | |
 | France - 1884 - 602 pages
...d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.—II sera créé et organisé un établissement général...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les... | |
 | Louis Joseph Janvier - Constitutional history - 1886 - 656 pages
...président d'Haïti, sera solennisée le 2 d'avril, en reconnaissance de ses hautes vertus. Art. 35. — II sera créé et organisé un établissement général...aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Art. 36. — II sera aussi créé et organisé une institution publique, commune à tous les citoyens,... | |
 | Charities - 1900 - 536 pages
...« Il sera créé et organisé un établissement central do secours publics pour élever les enfuuts abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir...aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. » Constitution de i790, titre 1, art. 25. (3) Léon Lallemand, La Révolution et les pauvres . —... | |
 | Maurice Anglade - Benefices, Ecclesiastical - 1901 - 326 pages
...Tome II, p. 346, 353, 358. Le i5 septembre i79i la Constitution avait déclaré encore « qu'il serait créé et organisé un établissement général de...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer » (i). Comment toutes ces promesses furent-elles tenues ? l'Assemblée constituante... | |
 | Charles Jaubert - Economics - 1901 - 240 pages
...août 1789, Arch. Pari. 1« série, t. VIII, p. 288 (projet de déclaration Target), 339, 426. « ment général de secours publics pour élever les enfants...« du travail aux, pauvres valides qui n'auraient pas pu « s'en procurer» (1). C'est la consécration des idées de Montesquieu et du XVIIIe siècle.... | |
 | Émile Levasseur - Industries - 1903 - 796 pages
...seulement le principe, qui devint un des articles fondamentaux de la Constitution (litre Ier): « II sera créé et organisé un établissement général...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » L'inslruclion publique el le />lan de Talleyrand. — A la suite de ce paragraphe... | |
 | Ferdinand-Dreyfus - 1903 - 594 pages
...L'avenir les fera germer. « 11 sera créé et organisé, disait la Constitution du 3 septembre 1791, un établissement général de secours publics pour...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » Le 25 septembre, on distribua encore 2,760,000 livres aux départements pour... | |
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Il sera créé et organisé un établissement général de Secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. 
