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" ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Page 45
by S. E. Hyenne - 1862
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Annuaire des lettres, des arts et des theatres: du journal le ...

Arts - 1847 - 728 pages
...empêchement au contraire; car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1672 et de notre règne le vingt-neuvième. Signé : LOUIS. Et plus bas : COLBERT....
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres, 1845-1846

Ballet - 1847 - 544 pages
...empêchement au contraire; car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soil chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1672 et de notre règne le vingt-neuvième. Signé : LOUIS. Et plus bas : COLBEKT....
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de juin , l'an de grâce 1778. RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Navires du Commerce. Paris, le 3 décembre...
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire ..., Volume 291

Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires : Car Tel cst notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grace 1092, et de notre Regne le 50e. Signé LOUIS. Et sur le repli, Par le Roi, LE...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édil ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme «t...fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'août, Pan de grâce mil sept cent quarantetrois, et de notre règne le vingt-huitième. Signé:...
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Journal du marquis de Dangeau: 1713-1715

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - France - 1858 - 474 pages
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre règne le soixante-douzième....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...avons de nos mêmes grâce «t autorité, dérobé- et dérogeons par ces dites présentes. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours n-ous y avons fait mettre notre scel. Donné a Dunkerqne, an mois Je mai, Pan dfe grâce-mil six cent soiïante«t-onze, et de notre régne le vingt-huitième....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Canada - 1854 - 642 pages
...; et pour les rendre notoires à nos sujets, les fassent lire, publier et enregistrer. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 0 . ,.**.. Arrilt du Conseil d'Etat du, Roi, etc., 1678. 229 et de notre règne ¡c vinglquatriùme....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 658 pages
...la main à son exécution, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit cbose forme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné' à Versailles, au mois de février, l'un de grâce mil sept cent quarante-buit, et de notre régne le trente-troisième. Signé : LOUIS....
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 572 pages
...collalionnées par l'un de nos âmes et féaux conseillers secrétaires, voulons que foi soit ajoulée comme à l'original : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février...
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