...Charte constitutionnelle, nous réservant » d'en jurer le maintien, avec une nouvelle solen» nité, devant les autels de celui qui pèse dans la » même balance les rois et les nations. » Charles X, lors de la solennité de son sacre, prêta serment en ces termes : « En présence de...

...cette Charte constitutionnelle, попч réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle sulennité devant les autels de Celui qui pèse dans la même...nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par h' libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos...

...les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. ') Slrttfel 92. 8) Charte constitutionelle : „Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours...

...libertés publiques. Cette Constitution parut en effet le 4 juin, avec un préambule ainsi conçu : « Nous avons volontairement et par le libre « exercice de notre autorité royale, accordé et « accordons, fait concession et octroi à nos su« jets, tant pour nous que pour nos successeurs «...

...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à...

...qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. A ces causes, nous avons, volontairement et par le...libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à...

...182 HISTOIRE DU GOU VEHNEMEiNT PAHLEMENTAIRE lits de justice : « A ces causes, disait le préambule, nous avons, « volontairement et par le libre exercice de notre autorité « royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos « sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et...

...évidente protestation contre le principe de la souveraineté nationale : . Nous avons, y est-il dit, volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs et à toujours,...

...différentes, ont constamment existé dans notre constitution, ce qu'il confirmera de son serment « devant les autels » de Celui qui pèse dans la même balance les rois et les na» tions. » Déjà le 14 avril précédent, répondant au Sénat , le comte d'Artois avait dit :...

...; nous réservant d'en jurer le maiiuien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de cetui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A CES CAUSES, Noos AVONS volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS,...