 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...collectivement par le Président de la République, le sénat et le corps législatif. TITRE III. DD PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. • 5. Le Président...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. 0. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...responsabilité politique dont parle l'article 5 de la Constitution du 14 janvier 1852, en ces termes : « Le président de la » République est responsable...français, auquel il a » toujours le droit de faire appel, » article qui n'est pas au nombre de ceux modifiés ou abrogés par le sénalus-consulte du 23-25... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 384 pages
...encore, celle du président de la République. « II est responsable, selon l'art. 5 de la Constitution, devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. » II suffit de lire ce texte pour se convaincre qu'il est entièrement étranger à l'administration.... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. DO PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 5. Le Président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président delà République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. 5. — Le Président de la République est responsable...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. — Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre... | |
 | Charles Dunoyer - France - 1864 - 436 pages
...clairement, pour qui sait lire, par le préambule et par l'article 5 de la Constitution. Il y est dit que « le Président de la République est responsable devant...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. » 2 Voir , au Moniteur, la circulaire de MF de Persigny, du H février 1852, l'une de celles où a... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 726 pages
...responsabilité suprême que l'empereur a assumée en ces termes : CONSTITUTION DE 1852. « ART. 5. L'empereur est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de taire appel. » Deuxièmement, A la responsabilité divisée ainsi établie : CONSTITUTION DE 18.12.... | |
 | Émile Levasseur - Geography - 1865 - 178 pages
...il gouverne « au moyen des ministres, du conseil d'État, du Sénat et du Corps législatif; n il est « responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. n Les ministres ne dépendent que de lui. Il ya aujourd'hui dix ministères : le ministère d'Étal,... | |
 | Carl von Rotteck - Political science - 1865 - 782 pages
...21. Фес. 1851, rtfp. 14. 3an. 1862, SIrt. 6: „Le Président de la République (L'empereur) eat responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel." <MI,¡V,!I vielleicht ber @d)lu$fa$ tien @inn bec faifctlid)en 9icfponfabilitât (eine minijierieKe... | |
 | Karl Wenceslaus R. von Rotteck, Karl Theodor Welcker - 1865 - 784 pages
...21. Фес. 1851, rcfp. 14. Зап. 1852, «tt. 5: „Le Peésident de la République lujiereur) eat responsable devant le peuple français , auquel il a toujours le droit de faire et" (antritt eifllcidjt ber Sclilujjup Den Sinn Cet faifcrlidjcu 9ïcipcnfabilit>it (eine minijierieUe... | |
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Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. 
