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" ... l'État, aussitôt que les circonstances le permettront; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires , tant... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 163
by France - 1837
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort, et qu'il seroit également pourvu à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existans que ceux à établir. La bulle de confirmation de ce traité fut donnée par le Pape le i9 juillet suivant; et aux termes...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 904 pages
...et en rentes sur l'état , aussitôt que les circonstances le permettront ; et en attendant, il sera donné à leurs pasteurs, un revenu SUFFISANT pour...des chapitres, des cures et des séminaires , tant existants que de ceux à établir ( V. 11 novembre). Août 8. Mort de Dupont de Nemours , âgé de...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...et en rentes sur l'Etat , aussitôt que les circonstances le permettront; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour..., des cures et des séminaires, tant existans que de ceux à établir. bre des sièges qui existent maintenant , sera utile à la religion : en conséquence...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 8

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...et en rentes sur l'état, aussitôt que les circonstances le permettront; et en, attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...chapitres, des cures et des séminaires , tant existans que de ceux à établir. (Y. 22 novembre). » « Dupont de Nemours, âgé de soixante-dix-huit ans ,T«aoÛI....
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...et eu rentes sur l'état, aussitot que les circonstances le permettront , et , en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...également à la dotation des chapitres , des cures et séminaires, tant existans que de ceux à établir. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté très chrétienne...
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens ..., Volume 2

De Pradt - 1829 - 522 pages
...ameliorer leur sort. Il sera pourvu e'galcment à la dotation des chapitres , des cures et des se'minaires, tant existans, que ceux à établir. » 9. Sa Sainteté...maux qui affligent l'Eglise de France. Elles savent e'galement combien la prompte augmentation du nombre des sièges qui existent maintenant sera utile...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et séminaires, tant existans que de ceux à établir. 9. Sa Sainteté et Sa Majesté très-chrétienne connaissent tous les maux qui affligent l'église de France. Elles savent également combien la prompte augmentation du nombre des sièges...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 8

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...en rentes sur l'état , aussitôt que les circonstances le permettront ; et en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour...des chapitres, des cures et des séminaires , tant existants que de ceux à établir (V. 22 novembre). 8 AOUT. — Dupont de Nemours , âgé de soixantedix-huit...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 2

Artaud de Montor - 1837 - 670 pages
...attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. — •• II sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, taui existons que de ceux à établir. » Art. IX. Sa Sainteté et Sa Majesté très-chrétienne connoissent...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838 - 1064 pages
...et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront, et, en attendant, il sera donné à leurs Pasteurs un revenu suffisant pour...des Chapitres, des Cures, et des Séminaires tant existants, que de ceux à établir. IX. Sa Sainteté, et Sa Majesté Tiès Chrétienne, connoissent...
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