 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...circonscription nouvelle , » de la manière suivante : » IV. Le premier Consul de la république nommera » dans les trois mois qui suivront la publication...la » bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera » l'institution canonique suivant... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...évéehés de la circonscription nouvelle de la manière suivante* IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté- conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 482 pages
...refusaient à ce sacrifice, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. Le premier consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...la circonscription nouvelle , de la manière suivante : Art. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de SS aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution, canonique... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - History - 1829 - 492 pages
...archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. « Le premier consul, di« sait l'article 4> nommera dans les trois mois « qui suivront la publication de la bulle. Sa . Mot fameux de M. l'abbé de La Mennais. « Sainteté conférera l'institution canonique sui«... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...circonscription nouvelle de la manière suivante: IV. Le premier consul de la république nommera, dans le* trois mois qui suivront la publication de la bulle...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...de la i.i1i1iof inii du Pape, ce qui est extraordinaire. ART. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevèchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...la circonscription nouvelle , de la manière suivante t ABT. 4- Le premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saiuteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
