 | France - 1822 - 802 pages
...poursuivi ni arrêté que dan« . cas prévus par la lui, et dans la lorrae qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté » et obtient pour son culte la même protection. b. Cependant la religion catholique apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. 7. Les ministres... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de l'Etat. » 7 .... | |
 | Europe - 1822 - 612 pages
...singulièrement aux intérêts des administrés. Le roi, qui a solennellement proclamé que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la me'rne protection, a voulu donner aux protestans , qui forment ces oratoires , un nouveau témoignage... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...PHO> TICTIOK. • — Art. 6. « Cependant la religion catholique > est la religion de l'État. » — Art. 7. • Les ministres de • la religion catholique...des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des TIAITSVIH ' > DU Concordat de 18i7, ne contient aucune disposition qui oblige le Pape , à donner l'institution... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...même protection. 6. Cependantla religion catholique, apostoliqueet romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens , recoivent seuls des traitemens du trésor royal. 8. Les Francais ont le droit de publier et de faire... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de l'état. 7. Les ministres... | |
 | 1830 - 400 pages
...ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et daus la l'orme qu'elle prescrit. Art. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et...obtient pour son culte la même protection. Art. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité des Français,... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...ni arrêté que dans les cas prévus par là loi, et dans la forme qu'elle prescrit. » « 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » « 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...jusqu'à ce qu'il y ait été légalement dérogé. De l'autre , après avoir dit , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ; elle ajoute , art. 16 : cependant la religion catholique , apostolique et routait ne est la religion... | |
 | Europe - 1825 - 614 pages
...siècle , les circonstances étaient bien différentes. Au lieu de dire, comme Louis XVIII : «Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection;» (Charte constitutionnelle, art. 5) ; ou comme Charles X : « Tous le» Français sont égaux à mes... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. 
